Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Re M’aide et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fleurs de CBD, infusions, huiles, pollen, résines, cristaux, wax, e-liquides, cosmétiques au CBD, chanvre alimentaire, vaporisateurs…
Toute prestation accomplie par la société Re M’aide implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits & consommation
Les produits mis en vente par Re M’aide peuvent être utilisés en infusion, en tisane, mais aussi en préparation culinaire. La vaporisation est possible. Par conséquent, Re M’aide ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié de ses produits.
Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne, et contiennent moins de 0,3 % de THC, ce qui signifie qu’ils ne produisent aucun effet psychotrope.
Vente aux mineurs
Re M’aide refuse la vente de ses produits aux personnes de moins de 18 ans. Le site internet est également interdit aux mineurs.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Re M’aide ne saurait être engagée en cas d’erreurs dans leur présentation. Tous les textes et images du site sont protégés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et leur reproduction, même partielle, est interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique Boutique du site indique les prix en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la commande, et les frais de port sont affichés à la fin de la sélection des produits.
Re M’aide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs incluent les éventuelles remises ou promotions. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le lien « Validez la commande« après avoir accepté les présentes conditions de vente. Il peut vérifier et corriger ses informations avant validation.
Re M’aide confirme la commande par courrier électronique. Ce message contient tous les éléments de la commande, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation.
Les données enregistrées par Re M’aide constituent la preuve de la commande. Celle-ci est archivée conformément aux dispositions légales.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement, en boutique ou par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Article 7 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni payer de pénalités, sauf frais de retour.
Les retours ne sont acceptés que si les produits n’ont pas été utilisés, ni ouverts, ni consommés.
En cas de rétractation, Re M’aide remboursera l’Acheteur dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande.
BORDEREAU DE RÉTRACTATION – Article R 221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de Re M’aide – [Adresse postale à compléter] – contact@remaide37.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de formulaire papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 8 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard équivalente à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, calculée sur le montant HT de la somme due.
Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute aux pénalités de retard. Des frais supplémentaires peuvent être réclamés sur justificatif.
Article 9 – Livraison
Les délais de livraison ne sont pas garantis mais donnés à titre indicatif. Pour la France métropolitaine, la livraison a lieu dans les 8 jours ouvrés suivant le paiement.
Article 10 – Service client – SAV
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
📧 contact@remaide37.fr
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Cf. notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Coordonnées
Re M’aide
📍 174 rue de la République – 37110 Château-Renault
📧 contact@remaide37.fr